{"id":4757,"date":"2025-10-22T13:41:28","date_gmt":"2025-10-22T13:41:28","guid":{"rendered":"https:\/\/pariderm.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-11-20T09:22:58","modified_gmt":"2025-11-20T09:22:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pariderm.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Mise \u00e0 jour le 7 octobre 2025<\/em><\/p>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par une personne physique ayant le statut de consommateur (ci-apr\u00e8s \u00ab Client \u00bb), sur le Site Internet : www.pariderm.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb) aupr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 PARIDERM, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 400,000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 32 Avenue Kl\u00e9ber, 75116 Paris, France, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris, sous le num\u00e9ro 894477025 (ci-apr\u00e8s, le \u00abVendeur \u00bb ou \u00ab\u202fPARIDERM\u00bb).<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 1. D\u00c9FINITIONS <\/strong><\/p>\n\n<p> Les termes employ\u00e9s ci-apr\u00e8s ont, dans les pr\u00e9sentes CGV, la signification suivante : <\/p>\n\n<p>\u00ab Client \u00bb d\u00e9signe le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualit\u00e9 de consommateur telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence fran\u00e7aise. \u00c0 ce titre, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que le Client est une personne physique d&rsquo;au moins dix-huit (18) ans qui dispose de la capacit\u00e9 l\u00e9gale et est un consommateur au sens du code de la consommation.  <\/p>\n\n<p>\u00ab\u202fCGV\u202f\u00bb\u202f: d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui s&rsquo;appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par une personne physique ayant le statut de consommateur sur le Site aupr\u00e8s du Vendeur. <\/p>\n\n<p>\u00ab Commande \u00bb : d\u00e9signe l&rsquo;achat de Produits par un Client sur le Site, toute Commande \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9e avec obligation d\u2019achat. <\/p>\n\n<p>\u00ab Compte \u00bb : d\u00e9signe l&rsquo;espace d\u00e9di\u00e9 au Client associ\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ensemble des donn\u00e9es fournies par le Client. L&rsquo;acc\u00e8s au Compte se fait gr\u00e2ce aux Identifiants du Client.  <\/p>\n\n<p>\u00ab Identifiants \u00bb : d\u00e9signe l&rsquo;adresse de messagerie (courrier \u00e9lectronique) renseign\u00e9e lors de l&rsquo;inscription et le mot de passe choisi par le Client, n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 son Compte sur le Site. <\/p>\n\n<p>\u00ab Livraison \u00bb : d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des Produits command\u00e9s par le Client \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la Commande. <\/p>\n\n<p>\u00ab Produits \u00bb : d\u00e9signe l&rsquo;ensemble des produits commercialis\u00e9s et propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur le Site. <\/p>\n\n<p>\u00ab Site \u00bb : d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site internet, <a href=\"https:\/\/pariderm.com\/fr\/\">pariderm.com<\/a><\/p>\n\n<p>\u00ab Territoire \u00bb : d\u00e9signe la France M\u00e9tropolitaine. <\/p>\n\n<p>\u00ab\u202fVendeur\u202f\u00bb\u202f: d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 PARIDERM. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 2. OBJET ET MODIFICATION DES CGV <\/strong><\/p>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont vocation \u00e0 encadrer la vente et la Livraison des Produits command\u00e9s par le Client aupr\u00e8s du Vendeur via le Site et s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les Commandes effectu\u00e9es en ligne sur le Site. <\/p>\n\n<p>Les achats r\u00e9alis\u00e9s sur le Site sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des Clients particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou \u00e0 des fins de cadeaux dans le cercle de famille). En cons\u00e9quence, le Client, pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, d\u00e9clare que l&rsquo;achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle. Le Vendeur pourra annuler ou refuser toute Commande ne correspondant pas \u00e0 une vente au d\u00e9tail \u00e0 un Client particulier non professionnel.  <\/p>\n\n<p>Les CGV pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par le Vendeur \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.  <\/p>\n\n<p>Les modifications apport\u00e9es aux CGV ne s&rsquo;appliqueront pas aux Commandes ant\u00e9rieures. <\/p>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont \u00e9tablies en langue fran\u00e7aise. En cas de doute, d&rsquo;incompr\u00e9hension ou de contradiction avec une traduction dans une langue \u00e9trang\u00e8re, la version fran\u00e7aise fera foi. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGV <\/strong><\/p>\n\n<p>Toute Commande pass\u00e9e sur le Site implique obligatoirement l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve du Client des pr\u00e9sentes CGV qui consent \u00e0 ce que la voie \u00e9lectronique soit utilis\u00e9e pour porter \u00e0 sa connaissance les informations pr\u00e9contractuelles, contractuelles ainsi que ses droits. <\/p>\n\n<p>Le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer les CGV et\/ou \u00e0 en conserver une copie, lesquelles sont accessibles en bas de chaque page du Site en cliquant sur \u00ab\u202fConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u202f\u00bb. <\/p>\n\n<p>Le Vendeur conseille au Client de lire les CGV \u00e0 chaque nouvelle Commande, la derni\u00e8re version desdites CGV s&rsquo;appliquant \u00e0 toute nouvelle Commande de Produits. <\/p>\n\n<p>En cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb pour passer la Commande puis sur le bouton \u00ab Valider la Commander \u00bb pour confirmer ladite Commande et en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, le Client reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les CGV sans limitation ni condition. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 4. CR\u00c9ATION D\u2019UN COMPTE <\/strong><\/p>\n\n<p> Les informations relatives \u00e0 la cr\u00e9ation, modification et suppression d&rsquo;un Compte sont expos\u00e9es dans le pr\u00e9sent article. <\/p>\n\n<p>4.1. Proc\u00e9dure de cr\u00e9ation de Compte<\/p>\n\n<p>Tout Client dispose de la facult\u00e9 de s&rsquo;inscrire sur le Site afin de se cr\u00e9er un Compte. L&rsquo;inscription du Client sur le Site est gratuite.  <\/p>\n\n<p>Aux fins d&rsquo;ouverture de son Compte, le Client doit : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Renseigner les informations demand\u00e9es (coordonn\u00e9es, identifiants, etc) ; <\/li>\n\n\n\n<li>Indiquer son adresse de courrier \u00e9lectronique ; <\/li>\n\n\n\n<li>Choisir un mot de passe ;<\/li>\n\n\n\n<li>Valider le test de diff\u00e9rentiation automatis\u00e9 entre humain et robots.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>L\u2019ensemble des informations demand\u00e9es doivent \u00eatre renseign\u00e9es pour que le compte puisse \u00eatre cr\u00e9\u00e9. Elles seront collect\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u202f\u00ab\u202fDonn\u00e9es personnelles\u202f\u00bb des CGV.  <\/p>\n\n<p>Les informations que le Client fournit au Vendeur lors de l&rsquo;inscription doivent \u00eatre compl\u00e8tes et exactes. <\/p>\n\n<p>Le Client supportera les cons\u00e9quences (<em>e.g.,<\/em> retard de livraison, impossibilit\u00e9 de livraison, renvoi des Produits au Vendeur, surco\u00fbts de transport) r\u00e9sultant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du caract\u00e8re erron\u00e9 et\/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la Livraison. <\/p>\n\n<p>Le Client est inform\u00e9 et accepte que les informations saisies aux fins de cr\u00e9ation ou de mise \u00e0 jour de leur Compte valent preuve de leur identit\u00e9. Les informations saisies par le Client l\u2019engage d\u00e8s leur validation.  <\/p>\n\n<p>Le Client s&rsquo;engage \u00e0 mettre \u00e0 jour sans d\u00e9lai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu&rsquo;elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s. <\/p>\n\n<p>L&rsquo;inscription d&rsquo;un Client entra\u00eene automatiquement l&rsquo;ouverture d&rsquo;un Compte \u00e0 son nom \u00e0 partir duquel il pourra suivre ses Commandes et ses demandes de retour et mettre \u00e0 jour ses informations personnelles. <\/p>\n\n<p>L&rsquo;adresse de courrier \u00e9lectronique, ou l&rsquo;identifiant indiqu\u00e9 lors de l&rsquo;inscription et le mot de passe constituent les Identifiants du Client. <\/p>\n\n<p>Le Client pourra se connecter \u00e0 son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommand\u00e9 au Client de changer r\u00e9guli\u00e8rement son mot de passe.  <\/p>\n\n<p>Le Client acc\u00e8de \u00e0 tout moment \u00e0 son Compte apr\u00e8s s&rsquo;\u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide de son Identifiant. <\/p>\n\n<p>  4.2. Gestion des Identifiants<\/p>\n\n<p>Le Client sera seul responsable de l&rsquo;utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l&rsquo;interm\u00e9diaire de son Compte. <\/p>\n\n<p>En aucun cas, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas d&rsquo;usurpation de l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;un Client. Tout acc\u00e8s et action effectu\u00e9s \u00e0 partir du Compte d&rsquo;un Client seront pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre effectu\u00e9s par ce Client, dans la mesure o\u00f9 le Vendeur n&rsquo;a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s&rsquo;assurer de l&rsquo;identit\u00e9 des personnes ayant acc\u00e8s au Compte.  <\/p>\n\n<p>  4.3. D\u00e9sinscription<\/p>\n\n<p>Le Client peut \u00e0 tout moment fermer son Compte en contactant le Vendeur sur le formulaire de contact ou en adressant un mail \u00e0 development@pariderm.com<\/p>\n\n<p>Le Vendeur proc\u00e8dera dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la suppression du Compte et adressera au Client un courrier \u00e9lectronique lui confirmant la cl\u00f4ture. <\/p>\n\n<p>En cas de Commandes en cours, celles-ci devront \u00eatre pay\u00e9es par le Client et livr\u00e9es par le Vendeur pour que la fermeture du Compte intervienne. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 5. PRODUITS <\/strong><\/p>\n\n<p>Le Vendeur commercialise des produits cosm\u00e9tiques de la marque PARIDERM. <\/p>\n\n<p>Pr\u00e9alablement \u00e0 la Commande, le Client peut prendre connaissance des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des Produits qu\u2019il envisage d\u2019acheter. <\/p>\n\n<p>Le Vendeur s&rsquo;engage \u00e0 pr\u00e9senter de mani\u00e8re claire, lisible et compr\u00e9hensible les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la l\u00e9gislation applicable et \u00e0 en v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude. <\/p>\n\n<p>Ces caract\u00e9ristiques et informations figurent sur les fiches Produit pr\u00e9sentes sur le Site. <\/p>\n\n<p>Ces fiches contiennent notamment la description, la composition, la contenance, les conseils d&rsquo;utilisation et le prix du Produit. <\/p>\n\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site. <\/p>\n\n<p>Tous les Produits vendus par le Vendeur sur le Site sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur et aux normes applicables en France. <\/p>\n\n<p>Le Client sera tenu de lire attentivement les diff\u00e9rents avertissements figurant sur les fiches d\u00e9crivant les Produits et notamment les diff\u00e9rents conseils d&rsquo;utilisation avant de proc\u00e9der \u00e0 toute Commande. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 6. PRIX <\/strong><\/p>\n\n<p>Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affich\u00e9s en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables en plus du prix du ou des Produits command\u00e9s. <\/p>\n\n<p>Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur \u00e0 la date de Commande.<\/p>\n\n<p>Le taux de TVA applicable est exprim\u00e9 en pourcentage de la valeur du Produit vendu. <\/p>\n\n<p>Les ventes pour les Clients situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne sont r\u00e9alis\u00e9es aux prix hors taxes (HT).<\/p>\n\n<p>Le Client est inform\u00e9 que les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer, ce que le Client accepte. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d&rsquo;offres ou de ventes sp\u00e9ciales. Le Client doit donc v\u00e9rifier le prix en vigueur au moment de la Commande, qui est indiqu\u00e9 lorsque le Produit est mis dans le panier du Client.   <\/p>\n\n<p>Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le Site \u00e0 la date \u00e0 laquelle la Commande est pass\u00e9e par le Client. <\/p>\n\n<p>Le montant total pour la Commande pourra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 par le Client au moment de la confirmation de sa Commande, avant le paiement. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 7. COMMANDES <\/strong><\/p>\n\n<p>7.1. Proc\u00e9dure de Commande<\/p>\n\n<p>Les Commandes de Produits sont directement pass\u00e9es sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous.  <\/p>\n\n<p><em>  7.1.1. S\u00e9lection des Produits<\/em><\/p>\n\n<p>Le Client devra s\u00e9lectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concern\u00e9(s) et en choisissant les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Une fois le Produit s\u00e9lectionn\u00e9, le Produit est plac\u00e9 dans le panier du Client.  <\/p>\n\n<p><em>  7.1.2. Commandes<\/em><\/p>\n\n<p>Une fois les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s et plac\u00e9s dans son panier, le Client doit cliquer sur le bouton \u00ab\u202fVoir le panier\u202f\u00bb pour v\u00e9rifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantit\u00e9, les caract\u00e9ristiques et les r\u00e9f\u00e9rences des Produits command\u00e9s), <a>avant <\/a><a href=\"#_msocom_1\">[DP1]<\/a> de modifier ou valider son contenu via le bouton \u00ab Valider la commande \u00bb. <\/p>\n\n<p>Le Vendeur n&rsquo;est pas responsable si le Client oublie de renseigner le code de r\u00e9duction ou renseigne un code erron\u00e9 lors de sa commande. Lorsque le code est correctement entr\u00e9 par le Client, la r\u00e9duction appliqu\u00e9e s\u2019affiche automatiquement dans le r\u00e9capitulatif du prix de la commande. <\/p>\n\n<p>Une fois que le Client aura valid\u00e9 le contenu du panier, il indique les d\u00e9tails de facturation (coordonn\u00e9es, adresse, etc.). Le Client a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un compte, de souscrire \u00e0 la newsletter et\/ou d\u2019exp\u00e9dier \u00e0 une adresse diff\u00e9rente de celle indiqu\u00e9e pour la facturation en cochant les cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Le Client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019envoyer une note accompagnant la commande. Avant de valider la commande par le bouton \u00ab Payer \u00bb, qui entraine une obligation d\u2019achat, s&rsquo;affichera \u00e0 l\u2019attention du Client un r\u00e9capitulatif du prix par type de produits et total, les taxes applicables et les frais de Livraison.    <\/p>\n\n<p>Le Client peut alors proc\u00e9der au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi (les moyens de paiement accept\u00e9s par le Vendeur sont d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019Article 8), en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la Livraison des Produits. Aucun autre moyen de paiement que ceux indiqu\u00e9s sur le Site ne sont admis par le Vendeur. <\/p>\n\n<p>Les frais de douane et les taxes d&rsquo;importation ne sont pas inclus dans le prix d&rsquo;achat. Ces frais sont \u00e0 la charge du Client et varient selon le pays de Livraison. <\/p>\n\n<p> <em>7.1.3. Accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/em><\/p>\n\n<p>Une fois que toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus sont compl\u00e9t\u00e9es, une page appara\u00eet sur le Site afin d&rsquo;accuser r\u00e9ception de la Commande du Client. <\/p>\n\n<p>Une copie de l&rsquo;accus\u00e9 de r\u00e9ception de la Commande est automatiquement adress\u00e9e au Client par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 condition que l&rsquo;adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le biais du formulaire d&rsquo;inscription soit correcte. <\/p>\n\n<p><em>  7.1.4. Facturation<\/em><\/p>\n\n<p>Pendant la proc\u00e9dure de Commande, le Client devra saisir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant \u00eatre remplis pour que la Commande du Client soit trait\u00e9e par le Vendeur). <\/p>\n\n<p>Le bon de commande que le Client \u00e9tablit en ligne ne constitut une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilis\u00e9, la facture sera mise \u00e0 disposition du Client par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. <\/p>\n\n<p>7.2. Date de la Commande<\/p>\n\n<p>La date de la Commande est la date \u00e0 laquelle le Vendeur accuse r\u00e9ception en ligne de la Commande. Les \u00e9ventuels d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le Site ne commencent \u00e0 courir qu&rsquo;\u00e0 partir de cette date.  <\/p>\n\n<p>7.3. Disponibilit\u00e9 des Produits<\/p>\n\n<p>Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout retard dans le d\u00e9lai \u00e9ventuellement indiqu\u00e9.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;indisponibilit\u00e9 d&rsquo;un Produit est indiqu\u00e9e sur la page du Produit concern\u00e9. <\/p>\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, si l&rsquo;indisponibilit\u00e9 n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la Commande, le Vendeur s&rsquo;engage \u00e0 informer le Client sans d\u00e9lai si le Produit est indisponible. <\/p>\n\n<p>Si le Client d\u00e9cide d&rsquo;annuler sa Commande de Produits indisponibles, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il refuse l\u2019alternative propos\u00e9e par le Vendeur, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes vers\u00e9es pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 8. PAIEMENT <\/strong><\/p>\n\n<p> Le paiement s\u2019effectue au moment de la Commande. <\/p>\n\n<p>8.1. Moyens de paiement<\/p>\n\n<p>Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site par <strong>:<\/strong><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Carte bancaire<\/li>\n\n\n\n<li>Apple Pay<\/li>\n\n\n\n<li>PayPal<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le Client garantit au Vendeur qu&rsquo;il d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. <\/p>\n\n<p>Le Vendeur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. <\/p>\n\n<p>Il est \u00e0 ce titre pr\u00e9cis\u00e9 que la transaction financi\u00e8re est s\u00e9curis\u00e9e et op\u00e9r\u00e9 via le Vendeur par un prestataire agr\u00e9\u00e9. Par ailleurs, afin de pr\u00e9venir toute fraude, le paiement par carte bancaire pourra \u00eatre soumis \u00e0 des proc\u00e9dures de v\u00e9rification (e.g., 3D Secure). Cette proc\u00e9dure consiste \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Clients. <\/p>\n\n<p>8.2. Refus de paiement<\/p>\n\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d&rsquo;argent d\u00fb par le Client s&rsquo;av\u00e8rerait impossible, la Commande serait annul\u00e9e et la vente automatiquement r\u00e9sili\u00e9e. <\/p>\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre le traitement d\u2019une Commande ou d\u2019une livraison en cas de d\u00e9faut de paiement. <\/p>\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser d&rsquo;honorer une Commande d&rsquo;un Client qui n&rsquo;aurait pas r\u00e9gl\u00e9 tout ou partie d&rsquo;une pr\u00e9c\u00e9dente Commande ou avec lequel existerait un litige de paiement. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 9. DROIT DE R\u00c9TRACTATION <\/strong><\/p>\n\n<p>A l\u2019exception du cas sp\u00e9cifique de non-conformit\u00e9 des Produits par rapport \u00e0 la Commande, il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9change de Produit possible. <\/p>\n\n<p>Apr\u00e8s validation de la Commande par le Vendeur ou r\u00e9ception des Produits, si le Client ne souhaite plus acqu\u00e9rir le Produit, il doit, au titre de son droit de r\u00e9tractation, retourner le ou les Produits dans les conditions expos\u00e9es ci-apr\u00e8s et sera rembours\u00e9 \u00e0 condition de respecter lesdites conditions. Pour avoir un nouveau Produit, le Client devra passer une nouvelle Commande sur le Site.  <\/p>\n\n<p>En application des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose par principe du droit de se r\u00e9tracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur, sans donner de motif, \u00e0 l\u2019exception des biens descell\u00e9s par le Client apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019application L. 221-18 du code de la consommation. <\/p>\n\n<p>9.1. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/p>\n\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours calendaires (y compris les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par le Client, autre que le transporteur, r\u00e9ceptionne le\/les Produit(s). Si le d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au jour ouvrable suivant.  <\/p>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le Client aurait command\u00e9 plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu \u00e0 plusieurs Livraisons, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expirera quatorze (14) jours calendaires (y compris les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par le Client, autre que le transporteur, r\u00e9ceptionne le dernier Produit. <\/p>\n\n<p>9.2. Modalit\u00e9s pour exercer la r\u00e9tractation<\/p>\n\n<p>Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, le Client doit transmettre sa communication relative \u00e0 l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. <\/p>\n\n<p>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 par message envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique development@pariderm.com ou https:\/\/pariderm.com\/contact-us. Pour faciliter le traitement de la demande de r\u00e9tractation, le Client indiquera distinctement le num\u00e9ro de Commande.<\/p>\n\n<p>Il peut pour cela utiliser le mod\u00e8le de formulaire (extrait de l\u2019article R221-1 du code de la consommation) reproduit ci-dessous : <\/p>\n\n<p><em>A l&rsquo;attention de la soci\u00e9t\u00e9 PARIDERM, 32 Avenue Kl\u00e9ber, 75116 Paris, FRANCE. <\/em><\/p>\n\n<p><em>Je\/nous vous notifie\/notifions par la pr\u00e9sente ma\/notre r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du du\/des Produit(s) ci-dessous :<\/em><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Produit<\/em><em>\u202f: [A compl<\/em><em>\u00e9ter]<\/em> <\/li>\n\n\n\n<li><em>Command\u00e9 le [A compl\u00e9ter] <strong>ou<\/strong> d\u00e9livr\u00e9 le [A compl\u00e9ter] <\/em> <\/li>\n\n\n\n<li><em>Adresse du Client : [A compl\u00e9ter] <\/em> <\/li>\n\n\n\n<li><em>Date<\/em><em>\u202f: [A compl<\/em><em>\u00e9ter]<\/em> <\/li>\n\n\n\n<li><em>Num\u00e9ro de commande :<\/em> <em>[A compl<\/em><em>\u00e9ter pour un traitement plus rapide]<\/em> <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>9.3. Modalit\u00e9s de retour<\/p>\n\n<p>Le Client devra en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV, renvoyer le ou les Produits au Vendeur. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le Client renvoie les ou les Produits avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de quatorze (14) jours.  <\/p>\n\n<p>Le ou les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9(s) \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Vendeur et suivant les consignes du Vendeur, dans leur emballage d\u2019origine, non descell\u00e9s, et dans un parfait \u00e9tat de revente. <\/p>\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9carter le droit de r\u00e9traction du Client pour les produits retourn\u00e9s descell\u00e9s et ce pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ou qui ne seraient pas dans un parfait \u00e9tat de revente. <\/p>\n\n<p>9.4. Frais de retour<\/p>\n\n<p>Le Client devra prendre en charge les frais directs de retour du ou des Produits. <\/p>\n\n<p>Si le montant de la commande d\u2019origine du Client lui a permis d\u2019obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux\u2026), le remboursement des Produits retourn\u00e9s sera possible sous r\u00e9serve du retour des cadeaux ou avantages en m\u00eame temps que les Produits. <\/p>\n\n<p>9.5. Effets de la r\u00e9tractation<\/p>\n\n<p>En application de l\u2019article L. 221-24 du code de la consommation, en cas de r\u00e9tractation en bonne et due forme de la part du Client, le Vendeur s&rsquo;engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifi\u00e9, et au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter \u00e9tant toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des Produits en parfait \u00e9tat de vente. <\/p>\n\n<p>En cas de renvoi d\u2019une partie seulement de la Commande par le Client, les modalit\u00e9s de remboursement des frais de livraison sont les suivantes\u202f: <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si les frais de port d\u00e9pendent du nombre d\u2019articles command\u00e9s (par exemple, variant par tranches de prix de la Commande), ils seront rembours\u00e9s au prorata des articles renvoy\u00e9s par le Client\u202f; <\/li>\n\n\n\n<li>Si les frais de port sont forfaitaires, ils ne seront pas rembours\u00e9s. <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le Vendeur n&rsquo;est pas tenu de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires si le Client a express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9 par le Vendeur. <\/p>\n\n<p>Le Vendeur proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf \u00e0 avoir obtenu l\u2019accord expr\u00e8s du Client d\u2019utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n&rsquo;occasionnera pas de frais pour le Client. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 <\/strong><\/p>\n\n<p> Le Vendeur reste le propri\u00e9taire des Produits livr\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 leur complet paiement par le Client. <\/p>\n\n<p>Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment o\u00f9 ce dernier ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prend physiquement possession du ou des Produits, des risques de perte ou d&rsquo;endommagement du ou des Produits faisant l&rsquo;objet de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que des risques de dommage qu&rsquo;ils pourront entra\u00eener. <\/p>\n\n<p>Lorsque le Client confie le Produit \u00e0 un transporteur autre que celui propos\u00e9 par le Vendeur, le risque de perte ou d&rsquo;endommagement du Produit est transf\u00e9r\u00e9 au Client lors de la remise du Produit au transporteur. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 11. LIVRAISON <\/strong><\/p>\n\n<p>11.1. Zone de Livraison<\/p>\n\n<p>Les Produits propos\u00e9s ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s que dans les pays indiqu\u00e9s sur la page de v\u00e9rification de la Commande. <\/p>\n\n<p>11.2. Modalit\u00e9s de Livraison<\/p>\n\n<p>Le Client doit indiquer clairement toutes les informations relatives \u00e0 la Livraison, en particulier l&rsquo;adresse exacte de Livraison, ainsi que tout \u00e9ventuel code d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;adresse de Livraison lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une livraison \u00e0 domicile. <\/p>\n\n<p>Les modes de livraison propos\u00e9s sont list\u00e9s ci-dessous \u202f: <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Livraison en point relais \/ lockers <\/li>\n\n\n\n<li>Livraison standard \u00e0 domicile <\/li>\n\n\n\n<li>Livraison express <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>11.3. D\u00e9lais &amp; Frais de Livraison<\/p>\n\n<p>Au cours du processus de Commande, le Vendeur indique au Client les d\u00e9lais et formules de livraison possibles pour les Produits achet\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Les \u00e9ventuels frais de livraison applicables seront dus par le Client en sus du prix des Produits achet\u00e9s. D\u2019\u00e9ventuels frais de livraison sont calcul\u00e9s en fonction du mode de Livraison, du poids du colis, de la vitesse d\u2019acheminent et de l&rsquo;adresse de Livraison.  <\/p>\n\n<p>Le bar\u00e8me des frais de livraison indicatif en date des pr\u00e9sente CGV est le suivant :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>France m\u00e9tropolitaine : frais de livraison de 15 EUR, gratuit \u00e0 partir de 60 EUR d\u2019achat<\/li>\n\n\n\n<li>DROM COM : frais de livraison de 60 EUR, gratuit \u00e0 partie de 250 EUR d\u2019achat<\/li>\n\n\n\n<li>Union europ\u00e9enne : frais de livraison de 15 EUR, gratuit \u00e0 partir de 60 EUR d\u2019achat<\/li>\n\n\n\n<li>Hors Union europ\u00e9enne : frais de livraison de 60 EUR, gratuit \u00e0 partie de 250 EUR d\u2019achat<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le d\u00e9tail des frais de Livraison, lorsqu\u2019ils sont applicables, est accessible sur la page de confirmation de la Commande. <\/p>\n\n<p>Les d\u00e9lais de Livraison sont le cas \u00e9ch\u00e9ant indiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n<p>La commande est livr\u00e9e au plus tard 30 (trente) jours de la date de la confirmation de la commande.<\/p>\n\n<p>  11.4. Retard de Livraison<\/p>\n\n<p>En cas de manquement du Vendeur \u00e0 son obligation de d\u00e9livrance, soit en cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai maximum de trente jours apr\u00e8s confirmation de la Commande pour une livraison en France, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un cas de force majeure, le Client pourra, en \u00e9crivant au service Client PARIDERM par courrier \u00e9lectronique, se pr\u00e9valoir de l\u2019article L. 216-6 du code de la consommation qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le Vendeur s&rsquo;ex\u00e9cute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ; <\/li>\n\n\n\n<li>De r\u00e9soudre le contrat, si apr\u00e8s avoir mis en demeure le Vendeur d&rsquo;effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s&rsquo;est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai. <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le Client peut imm\u00e9diatement r\u00e9soudre le contrat : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Lorsque le professionnel refuse de d\u00e9livrer le Produit ou lorsqu&rsquo;il est manifeste qu&rsquo;il ne livrera pas le ou les Produits ; <\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque le professionnel n&rsquo;ex\u00e9cute pas son obligation de d\u00e9livrance du Produit \u00e0 la date ou \u00e0 l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de trente jours pr\u00e9vu par l&rsquo;article L. 216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce d\u00e9lai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle r\u00e9sulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d&rsquo;une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.  <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le Vendeur de l&rsquo;\u00e9crit l&rsquo;informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que le Vendeur ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps. <\/p>\n\n<p>Lorsque le contrat est r\u00e9solu dans les conditions du pr\u00e9sent article, le Vendeur rembourse le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9. <\/p>\n\n<p>11.5. R\u00e9ception<\/p>\n\n<p>Il revient au Client de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du ou des Produits au moment de la r\u00e9ception du colis ou refuser d\u2019accepter le colis s\u2019il est susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 ouvert ou endommag\u00e9. <\/p>\n\n<p>Au plus tard dans les trois (3) jours suivant la r\u00e9ception du colis, le Client doit signaler toute anomalie (Produit(s) manquant et\/ou Produit(s) endommag\u00e9) au service clients PARIDERM par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:development@pariderm.com\">development@pariderm.com .<\/a> Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites par le biais d\u2019images, de photos, de documents, de factures de clients et\/ou de vid\u00e9os.<\/p>\n\n<p>A d\u00e9faut, la Commande est consid\u00e9r\u00e9e comme compl\u00e8te et ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e en bon \u00e9tat, sans r\u00e9serve. <\/p>\n\n<p>PARIDERM doit r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 10 (dix) jours ouvrables en acceptant ou non la r\u00e9clamation sous r\u00e9serve de l\u2019Article 9. Pour toute r\u00e9clamation accept\u00e9e par PARIDERM, les produits non conformes seront rembours\u00e9s ou remplac\u00e9s au choix de PARIDERM. Le Client ne peut pas refuser la d\u00e9cision de PARIDERM. Les frais de retour des Produits restent \u00e0 la charge du Client.   <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 12. EMBALLAGE <\/strong><\/p>\n\n<p>Les Produits seront emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. <\/p>\n\n<p>Le Client s&rsquo;engage \u00e0 respecter les m\u00eames normes lorsqu&rsquo;il retourne un ou des Produits dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article relatif au droit de r\u00e9tractation. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 13. GARANTIES <\/strong><\/p>\n\n<p>Tout Client b\u00e9n\u00e9ficie de garanties \u00ab l\u00e9gales \u00bb pour l&rsquo;ensemble des Produits, qui sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-5 du code de la consommation. <\/p>\n\n<p>Ainsi le Vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer un Produit\u202fconforme \u00e0 la Commande, c\u2019est-\u00e0-dire\u202f(i) propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un Produit semblable et le cas \u00e9ch\u00e9ant : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>correspondant \u00e0 la description donn\u00e9e par le Vendeur et poss\u00e9dant les qualit\u00e9s que le Vendeur a pr\u00e9sent\u00e9es au Client sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; <\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9sentant les qualit\u00e9s que le Client peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le Vendeur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ; <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>(ii) et exempt des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l&rsquo;aurait pas acquise, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus. <\/p>\n\n<p>En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un Produit ou de livraison d\u2019un Produit r\u00e9v\u00e9lant un vice cach\u00e9 le Client contacte le service clients PARIDERM par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:development@pariderm.com\">development@pariderm.com<\/a>. <\/p>\n\n<p>Le Client suit les instructions qui lui sont fournies par le service clients PARIDERM.<\/p>\n\n<p>13.1. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/p>\n\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d&rsquo;apparition d&rsquo;un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n&rsquo;est tenu d&rsquo;\u00e9tablir que l&rsquo;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d&rsquo;apparition de celui-ci. <br\/><br\/>Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d&rsquo;un contenu num\u00e9rique ou d&rsquo;un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n&rsquo;est tenu d&rsquo;\u00e9tablir que l&rsquo;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d&rsquo;apparition de celui-ci. <br\/><br\/>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<br\/><br\/>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<br\/><br\/>Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une extension de six mois de la garantie initiale.<br\/><br\/>Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.<br\/><br\/>Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d&rsquo;achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<br\/><br\/>1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;<br\/><br\/>2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;<br\/><br\/>3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d&rsquo;enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s&rsquo;il supporte les frais d&rsquo;installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;<br\/><br\/>4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.<br\/><br\/>Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu&rsquo;il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n&rsquo;est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable. <br\/><br\/>Le consommateur n&rsquo;a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<br\/><br\/>Toute p\u00e9riode d&rsquo;immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu&rsquo;\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.<br\/><br\/>Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l&rsquo;application des articles <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&amp;idArticle=LEGIARTI000032221265&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\">L. 217-1<\/a> \u00e0 L. 217-32 du code de la consommation.<br\/><br\/>Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d&rsquo;un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 10 % du chiffre d&rsquo;affaires moyen annuel (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&amp;idArticle=LEGIARTI000032221791&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\">article L. 241-5 du code de la consommation<\/a>). <\/p>\n\n<p>  13.2. Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/p>\n\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 et suivants du Code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le Produit est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du Produit.  <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 14. RESPONSABILIT\u00c9 <\/strong><\/p>\n\n<p>Sous les r\u00e9serves de l\u2019article 13, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d&rsquo;inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande. <\/p>\n\n<p>Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable, ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant failli aux pr\u00e9sentes, pour tout retard ou inex\u00e9cution de l&rsquo;une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l&rsquo;inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure (cf. Article 15). <\/p>\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit, si le dommage r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9faut r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9faillance du Client ou des utilisateurs des Produits, et notamment de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence, mauvais stockage ou transport des produits, ou des dommages subis par le Client du fait de l\u2019indisponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n\n<p>Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur ne contr\u00f4le pas les sites web qui sont directement ou indirectement li\u00e9s au Site. En cons\u00e9quence, il exclut toute responsabilit\u00e9 au titre des informations qui y sont publi\u00e9es. Les \u00e9ventuels liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu&rsquo;\u00e0 titre indicatif et aucune garantie n&rsquo;est fournie quant \u00e0 leur contenu.   <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 15. FORCE MAJEURE <\/strong><\/p>\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9coule d&rsquo;un cas de force majeure y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages accidentels ou immat\u00e9riels et\/ou toute perte financi\u00e8re, d\u00e9coulant d\u2019un retard ou d\u2019une incapacit\u00e9 \u00e0 fabriquer, livrer, commercialiser, promouvoir et\/ou vendre les produits en raison de causes externes et impr\u00e9visibles \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, y compris les lois, r\u00e8glements, requ\u00eates, d\u00e9cisions, gr\u00e8ves, pr\u00e9sentes ou futures des gouvernements, les ordres ou directives de tout \u00e9tablissement public, les actes ou omissions des autorit\u00e9s gouvernementales ou militaires, les catastrophes naturelles (y compris les tremblements de terre et les inondations), les \u00e9pid\u00e9mies, les p\u00e9nuries de mat\u00e9riaux, les explosions, les embargos, les d\u00e9faillances des t\u00e9l\u00e9communications, les retards de transport, les incendies, les conflits du travail, y compris la d\u00e9faillance des fournisseurs, des transports publics et des transporteurs, la destruction ou l\u2019endommagement substantiel des installations de production, les \u00e9meutes ou les guerres ou toute autre cause similaire ou diff\u00e9rente \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 16. DONN\u00c9ES PERSONNELLES <\/strong><\/p>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des donn\u00e9es n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016\/679 en date du 27 avril 2016, le Client dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;opposition, de suppression sous r\u00e9serve de motifs l\u00e9gitimes, \u00e0 la limitation, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant. <\/p>\n\n<p>Pour plus d\u2019informations sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es ses donn\u00e9es personnelles et ses droits, le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la politique de donn\u00e9es personnelles du Vendeur accessible <a href=\"https:\/\/pariderm.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">ici<\/a>. <\/p>\n\n<p>Pour exercer ses droits, le Client doit adresser une demande \u00e9crite au Vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:development@pariderm.com\">development@pariderm.com<\/a>. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 17. R\u00c9CLAMATIONS \u2013 SERVICE CLIENTS <\/strong><\/p>\n\n<p>Toute r\u00e9clamation du Client devra \u00eatre transmise au service Client du Vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:development@pariderm.com\">development@pariderm.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 1 89 53 47 15 de 9h \u00e0 17h du lundi au vendredi.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 18. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE <\/strong><\/p>\n\n<p>Le Site est une \u0153uvre de l&rsquo;esprit prot\u00e9g\u00e9e par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vid\u00e9o.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur, seul habilit\u00e9 \u00e0 utiliser les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits de la personnalit\u00e9 y aff\u00e9rent.  <\/p>\n\n<p>Aucun droit d\u2019utilisation ne saurait \u00eatre attribu\u00e9 sur l\u2019un quelconque des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle figurant sur le Site. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de poursuivre toute atteinte \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.  <\/p>\n\n<p>La reproduction de tous documents publi\u00e9s sur le\u202fSite est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage strictement personnel et priv\u00e9. Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation int\u00e9grale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l&rsquo;un des quelconques \u00e9l\u00e9ments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, \u00e0 d&rsquo;autres fins et notamment commerciales est express\u00e9ment interdite.  <\/p>\n\n<p>Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation du Site ou de l&rsquo;un des quelconques \u00e9l\u00e9ments qui le composent devra faire l&rsquo;objet d&rsquo;une autorisation expresse et pr\u00e9alable du Vendeur. Toute utilisation non autoris\u00e9e constitue une contrefa\u00e7on p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e.  <\/p>\n\n<p>La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le Site ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu&rsquo;avec l&rsquo;autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accord\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Ce lien devra \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (<em>framing<\/em>) ou l&rsquo;insertion par liens hypertextes (<em>in-line linking<\/em>) sont strictement interdits.    <\/p>\n\n<p>Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu, la publicit\u00e9, les Produits disponibles sur ou \u00e0 partir des sites Internet li\u00e9s au Site. <\/p>\n\n<p>Les marques cit\u00e9es dans le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et donc prot\u00e9g\u00e9es et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PARIDERM <\/p>\n\n<p>L&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur et engagement \u00e0 les respecter. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 19. RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR  <\/strong><\/p>\n\n<p>PARIDERM est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019ADEME sous l\u2019identifiant unique FR319296_01YDCV et adh\u00e8re \u00e0 l\u2019organisme CITEO.<\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 20. VALIDIT\u00c9 DES CGV <\/strong><\/p>\n\n<p>Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e. <\/p>\n\n<p><strong>ARTICLE 21. LITIGES ET DROIT APPLICABLE <\/strong><\/p>\n\n<p>Les ventes de Produits et les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais quel que soit le pays de r\u00e9sidence du Client et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif \u00e0 l&rsquo;existence, l&rsquo;interpr\u00e9tation, l&rsquo;ex\u00e9cution ou la rupture du contrat conclu entre PARIDERM et le Client, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera, \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents <\/p>\n\n<p>Pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service clients PARIDERM par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de contact ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:development@pariderm.com\">development@pariderm.com<\/a>.<\/p>\n\n<p>A d\u00e9faut de parvenir \u00e0 un accord amiable relatif \u00e0 un diff\u00e9rend n\u00e9 entre le Client et le Vendeur, le Client peut gratuitement demander une m\u00e9diation dans les conditions ci-apr\u00e8s. <\/p>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;ordonnance n\u00b02015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015 et au d\u00e9cret d\u2019application n\u00b02015-1382 du 30 octobre 2015, le Client peut saisir le m\u00e9diateur SAS MEDIATION SOLUTION pour r\u00e9gler de mani\u00e8re amiable par m\u00e9diation tout diff\u00e9rend ou litige dit de consommation, sous r\u00e9serve de l&rsquo;article L612-2 du code de la consommation. <\/p>\n\n<p>Ne peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une revue par le m\u00e9diateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infond\u00e9e ou abusive, ou a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9e ou est en cours d&rsquo;examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal, ou si le Client a introduit sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du Vendeur ou si le litige n&rsquo;entre pas dans le champ de comp\u00e9tence du m\u00e9diateur, ou enfin si le Client ne justifie pas avoir tent\u00e9, au pr\u00e9alable, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s du Vendeur par une r\u00e9clamation \u00e9crite selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\n\n<p>Pour soumettre son litige au m\u00e9diateur, le Client peut <\/p>\n\n<p>&#8211; remplir le formulaire sur le site internet : <a href=\"https:\/\/sasmediationsolution-conso.fr\">https:\/\/sasmediationsolution-conso.fr<\/a><\/p>\n\n<p>ou <\/p>\n\n<p>&#8211; envoyer sa demande par courrier simple ou recommand\u00e9 au : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost<\/p>\n\n<p>Quel que soit le moyen utilis\u00e9 pour saisir le m\u00e9diateur, la demande du Client doit contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants pour \u00eatre trait\u00e9e avec rapidit\u00e9 : ses coordonn\u00e9es postales, son adresse \u00e9lectronique et son t\u00e9l\u00e9phone\u202fainsi que les nom et adresse complets du Vendeur, un expos\u00e9 succinct des faits, et la preuve des d\u00e9marches pr\u00e9alables aupr\u00e8s du Vendeur. <\/p>\n\n<p>Tout Client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges accessible \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <\/p>\n\n<p><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=FR.\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=FR.<\/a><\/p>\n\n<p>La partie souhaitant mettre en \u0153uvre le processus de m\u00e9diation devra pr\u00e9alablement en informer l&rsquo;autre partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en indiquant les \u00e9l\u00e9ments du conflit. <\/p>\n\n<p>La m\u00e9diation ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re obligatoire, le Client ou le Vendeur peut \u00e0 tout moment se retirer du processus. <\/p>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<p><a id=\"_msocom_1\"><\/a><\/p>\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mise \u00e0 jour le 7 octobre 2025 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 tout<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4757","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.4 (Yoast SEO v27.4) - 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